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Article (Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Article (Décret no 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale)

Art. 3. - Le corps de maîtrise et d'application de la police nationale comprend trois grades:
- gardien de la paix;
- brigadier de police;
- brigadier-major de police.