Article (Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités relatives à l'organisation et à la nature des épreuves des concours prévus pour le recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture)
Art. 9. - Le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste de classement des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.