Article (Décret no 96-385 du 30 avril 1996 portant modification des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi visée à l'article 45 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication)
Art. 1er. - Est approuvée la nouvelle rédaction de l'article 5 des statuts de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi figurant en annexe au présent décret.