Article (Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et confection des badges multiservices mis en oeuvre par la direction des constructions navales de Toulon)
Art. 6. - Le directeur des constructions navales de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.