Article (Arrêté du 9 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure)
Art. 10. - Il est créé une annexe III bis à l'arrêté du 3 juillet 1992 susvisé intitulée comme suit:
« Connaissances requises pour l'obtention de la carte de plaisance pour la conduite des bateaux d'encadrement sportif:
« I. - Connaissances théoriques:
« I.1. Connaissances requises en matière de navigation:
« - conditions de stationnement et d'amarrage;
« - devoir de vigilance;
« - règles de route et de stationnement;
« - signalisation visuelle et sonore, connaissance des règles de balisage des voies et des plan d'eau navigables;
« - signalisation des bateaux, marques d'identification;
« - dispositions particulières aux menues embarcations.
« I.2. Connaissance du bateau et de sa sécurité:
« - notions élémentaires sur le fonctionnement du moteur et des principaux équipements du bateau; l'entretien du matériel avant et après la navigation; « - mesures à prendre pour assurer la protection contre les risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie, et connaissance de l'emplacement et de l'utilisation des moyens d'extinction;
« - risques d'envahissement par l'eau;
« - emplacement et utilisation des moyens de sauvetage;
« - prévention des accidents pouvant survenir sur le bateau.
« II. - Connaissances pratiques:
« Le candidat doit pouvoir effectuer de façon satisfaisante les manoeuvres suivantes:
« - mettre une brassière;
« - faire un noeud de cabestan et un noeud d'amarrage à un taquet;
« - préparatifs de mise en marche et mise en marche;
« - appareillage d'un quai ou d'un mouillage;
« - évolutions: virages et parcours en forme de 8, renversement de marche, arrêt du bateau, épreuve de vitesse;
« - manoeuvres de sauvetage d'une personne tombée à l'eau;
« - prise d'un mouillage ou accostage;
« - arrêt du moteur.
« Lors des manoeuvres, le candidat doit, en toutes circonstances, conserver la maîtrise de son bateau et de sa vitesse, et respecter les règles de navigation. »