Article (Arrêtés du 18 novembre 1995 relatifs à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité)
Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret no 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de Saône-et-Loire selon le calendrier suivant:
- le mercredi 6 décembre 1995 dans l'arrondissement de Mâcon;
- le jeudi 7 décembre 1995 dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône;
- le vendredi 8 décembre 1995 dans l'arrondissement d'Autun;
- le lundi 11 décembre 1995 dans l'arrondissement de Charolles;
- le mardi 12 décembre 1995 dans l'arrondissement de Louhans.
A ces dates seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret no 87-178 du 19 mars 1987.
A ces dates cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité créées par le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence, qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.