Article (Décret no 95-674 du 9 mai 1995 relatif au Comité national de coordination de la recherche en éducation)
Art. 3. - Le comité est présidé par le ministre chargé de la recherche ou, en son absence, par le directeur général de la recherche et de la technologie.
Outre son président, le comité comprend:
1o Sept membres de droit:
- le directeur chargé de la recherche ou son représentant;
- le directeur chargé des enseignements supérieurs ou son représentant;
- le directeur chargé des lycées et collèges ou son représentant;
- le directeur chargé des écoles ou son représentant;
- le directeur chargé de l'évaluation et de la prospective ou son représentant;
- le délégué à la formation professionnelle ou son représentant;
- le directeur chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant.
2o Un représentant de chacune des instances ci-après, désigné par le ministre chargé de la recherche:
- une université développant des recherches en éducation, sur proposition de la conférence des présidents d'universités;
- la conférence des directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres, sur proposition de la conférence;
- l'Institut national de recherche pédagogique;
- le Centre national de la recherche scientifique;
- le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, sur proposition de ce comité;
- le Comité national d'évaluation de la recherche, sur proposition de ce comité;
- l'inspection générale de l'éducation nationale, sur proposition de l'inspection,
ainsi qu'un recteur, sur proposition des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Un suppléant peut être désigné pour chacun de ces membres.
3o Douze personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, nommées par le ministre chargé de la recherche, dont six sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces personnalités, nommées pour une durée de quatre ans, sont choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les activités liées à la formation et à la recherche en éducation. Elles ne peuvent pas accomplir plus de deux mandats consécutifs.
Elles sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Pour le premier renouvellement du comité, les noms des membres sortants sont désignés par tirage au sort.
Le président du comité peut inviter à participer aux séances du comité toute personne dont il juge la présence utile, notamment des représentants des ministères intéressés.