Article (Arrêté du 22 décembre 1995 portant nomination au Conseil national des universités)
Section 03 Histoire du droit et des institutions
M. Blanc (François, Paul), université de Perpignan.
M. Lafon (Jacques), université Paris-I.
Mlle Crepin (Marie, Yvonne), université Rennes-I.
M. Krynen (Jacques), université Toulouse-I.