Article (Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 26 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
Les termes : « les groupes, les sections, les commissions de groupe et les commissions de section » sont remplacés par les termes : « les groupes et les sections ».