Article (Modification des articles 3 et 4.2 du règlement particulier << 13 matchs >> du loto sportif)
Article 1er
Les articles 3 et 4.2 du règlement particulier « 13 matchs » du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 puis modifié le 4 janvier 1993 avec publication de la modification au Journal officiel du 7 janvier 1993 sont abrogés et remplacés par les articles 3 et 4.2 suivants :