Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes d'histoire et de géographie du cycle terminal de la voie technologique)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998 pour la classe de première, à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999 pour la classe terminale. Les programmes figurant dans les arrêtés du 9 mars 1982 et du 16 mars 1982 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.