Article (Arrêté du 16 novembre 1995 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite d'un magistrat)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 1995, l'arrêté du 19 octobre 1995 portant admission à la retraite d'un magistrat est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne Mme Pierrard (Rosine), président du tribunal de grande instance de Beauvais:
Il convient de lire « Date de mise à la retraite 1er septembre 1995 »,
au lieu de: « 1er août 1995 ».