Article (Arrêtés du 12 avril 1995 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes))
Par arrêté du ministre de l'économie en date du 12 avril 1995, M. Lefebvre (Dominique), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de deux mois à compter du 1er mars 1995.
M. Lefebvre sera réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 1995.