Article (Arrêté du 9 mai 1995 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels)
Art. 1er. - Le montant brut annuel des émoluments forfaitaires prévus au 1o de l'article 23 du décret no 95-569 du 6 mai 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0112 du 13/05/95 Page 8089 a 8090
......................................................