Article (Arrêté du 17 janvier 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1996, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions, jusqu'au 31 décembre 1998, dans la juridiction ci-dessous :
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion
Assesseurs suppléants :
Mme de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mosselo ;
Mme Catalan (Claudie), épouse Lautret-Staub.