Article (Décret no 95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi no 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer)
Art. 60. - L'article 17 du décret 89-40 du 26 janvier 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 17. - Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. »