Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de l'habitat et de la construction en bureaux)
Art. 9. - Le secrétariat permanent du plan Construction et architecture.
Le plan Construction et architecture (P.C.A.) a pour mission de développer la recherche et l'innovation dans la construction (logements et autres bâtiments), l'habitat et l'architecture, et d'assurer l'animation et la coordination interministérielle dans ce domaine.
Rattaché à la direction de l'habitat et de la construction, le secrétariat permanent du plan Construction et architecture élabore les programmes de recherche et d'expérimentation, notamment en animant les comités d'orientation spécialisés et préparant les travaux du comité directeur. Il assure la mise en oeuvre de ces programmes en lançant des appels d'offres de recherche et d'expérimentation, en organisant la sélection des opérations par des jurys spécialisés ou la commission REX (recherche et expérimentation), en réalisant le suivi et l'évaluation de ces opérations.
Il organise la diffusion des résultats de ses travaux par les moyens appropriés: publications, colloques scientifiques, journées d'études professionnelles.