Article (Arrêté du 5 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de l'habitat et de la construction en bureaux)
Art. 7. - Le secrétariat général (CH/S) comporte:
La cellule des actions internationales (CH/SA 1) chargée:
- de proposer et coordonner la réalisation du plan d'action internationale de la direction en relation avec la direction des affaires économiques et internationales (D.A.E.I.);
- de coordonner les actions de coopération avec l'étranger et les relations avec les organismes internationaux;
- de l'accueil des étrangers, de la gestion des missions à l'étranger et de la documentation internationale;
La cellule du personnel, de la formation et des moyens généraux (CH/SD) chargée:
- de la gestion administrative et prévisionnelle des ressources humaines (recrutements et mutations, notation, avancements, primes et indemnités,
décorations...);
- du suivi des effectifs et des organigrammes;
- de la préparation des comités techniques paritaires;
- des questions d'hygiène et de sécurité;
- de la formation: élaboration du plan de formation, développement,
organisation et évaluation de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours;
- du fonctionnament des services: frais de déplacement, véhicules de service, locaux, salles de réunions, fournitures, impressions et reprographie, courrier central;
La cellule de la documentation (CH/SID) chargée:
- de l'animation de la politique documentaire de la direction;
- de la collecte, du traitement, de la gestion et de la diffusion de l'information documentaire;
- de la constitution de dossiers thématiques, de la recherche documentaire; - de la gestion des abonnements et des achats d'ouvrages;
- de la fonction de correspondant de la banque de données des études de l'équipement (CEDDRE);
La cellule de l'informatique et de la bureautique (CH/SIB) chargée:
- de l'élaboration et de la mise en oeuvre du schéma directeur Informatique et bureautique de la direction;
- du développement et de l'exploitation d'applications informatiques,
bureautiques et en réseau, de la formation et de l'assistance aux utilisateurs;
- du développement du système d'information de la direction, de la coordination du développement des applications nationales et de l'assistance aux maîtres d'ouvrages d'applications nationales.
La cellule du courrier parlementaire (CH/SP) chargée de la coordination des réponses aux questions écrites, aux interventions des parlementaires et au courrier des particuliers et de l'organisation des permanences pour les questions orales des assemblées.
La cellule des marchés (CH/SM) chargée de la coordination, de la rédaction et de la gestion administrative et financière des marchés, autres commandes et subventions de la direction et du plan Construction et architecture.