Article (Arrêté du 23 mars 1996 relatif aux frais de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique)
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.