Article (Décret no 96-77 du 30 janvier 1996 modifiant le décret no 87-152 du 6 mars 1987 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Caisse d'amortissement de la dette publique)
Art. 2. - A l'article 2 du même décret, les mots : « le gouverneur de la Banque de France » sont remplacés par les mots : « le président du conseil d'administration ».