Article (Décret no 95-694 du 3 mai 1995 modifiant et complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)
Art. 5. - Au paragraphe 2 de l'article 30 du titre « Empoussiérage » du règlement général des industries extractives susvisé, les termes: « article 11 » sont remplacés par « article 26 » et les termes « l'article 12 » par: « ce même article ».