Article (Arrêté du 22 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)
Art. 1er. - A l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé, la répartition des personnels dans les groupes d'indemnité d'établissement est modifiée et complétée ainsi qu'il suit :
Au groupe II, supprimer : « titulaire d'un emploi de chef de station ou de chef de centre de communications, » et ajouter : « titulaire d'un emploi de responsable d'une station régionale » et « titulaire d'un emploi de chiffreur en chef » après : « titulaire d'un emploi de consul de 2e classe ».
Au groupe III, supprimer : « de spécialiste des communications,
d'exploitant des communications » et ajouter « de chiffreur » après « d'attaché de consulat ».