Article (Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 1995, Mlle Guiraud (Francine), greffier du troisième grade, est, à compter du 18 septembre 1995, nommée régisseur titulaire de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Malfondet.