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Article (Décret du 16 novembre 1995 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
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Article (Décret du 16 novembre 1995 portant nomination du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale)
Art. 1er. - M. Raymond-Max Aubert est nommé délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.