Article (Arrêté du 15 novembre 1995 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1995 une autorisation de programme de 17 099 756 309 F et un crédit de paiement de 24 681 260 285 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.