Articles

Article (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)

Article (Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile)

Art. 1er. - Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour l'obtention du diplôme d'expert en automobile sont déterminés dans le référentiel du diplôme, figurant en annexe I du présent arrêté.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II du présent arrêté.