Article (Décret no 95-466 du 26 avril 1995 modifiant le décret no 89-201 du 4 avril 1989 portant règlement général du brevet de technicien supérieur agricole)
Art. 12. - L'article 20 du décret du 4 avril 1989 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante:
« Art. 20. - Des mentions sont, le cas échéant, accordées aux candidats après examen des livrets scolaires ou de formation des intéressés. »