Article (Décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Art. 8. - Le certificat d'aptitude professionnelle agricole est accessible aux candidats libres.
Ces candidats doivent avoir occupé un emploi d'ouvrier qualifié dans un secteur professionnel correspondant aux finalités du diplôme pendant l'équivalent d'au moins deux années d'activité professionnelle à temps plein, à la date du début des épreuves.
TITRE III
ORGANISATION DE LA FORMATION
EN VUE DE L'ACCES AU DIPLOME