Article (Décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Art. 1er. - Le certificat d'aptitude professionnelle agricole délivré par le ministre chargé de l'agriculture est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle dans les secteurs professionnels de la production agricole, de la forêt, des industries agroalimentaires, des agroéquipements, de l'aménagement de l'espace, de l'environnement, de la commercialisation, des services en milieu rural et de leurs activités connexes.
Il sanctionne l'acquisition des compétences et des connaissances professionnelles, technologiques et générales nécessaires pour exercer une activité professionnelle qualifiée ainsi que pour s'adapter à l'évolution des techniques et des méthodes de travail. Il permet également la poursuite d'études professionnelles.
Le diplôme porte mention de l'option qui le définit et, le cas échéant, de la spécialité professionnelle qui le précise.