Article (Arrêté du 17 décembre 1996 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux)
Art. 14. - La première session du certificat d'aptitude professionnelle Maintenance et hygiène des locaux, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 1998 à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être ouvert à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.