Article (Décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation)
Art. 6. - I. - Les articles 1er, 2, 3 et le I de l'article 6 du décret no 88-466 du 28 avril 1988 susvisé sont abrogés.
II. - Au premier alinéa de l'article 4 du même décret, les mots : « des mesures d'interdiction prévues à l'article 2 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « de mesures d'interdiction ».
III. - Au II de l'article 6 du même décret, les mots : « autres que ceux visés à l'article 2 » sont remplacés par les mots : « qui ne font pas l'objet de mesures d'interdiction ».