Article (Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1988 portant définition des épreuves sanctionnant les domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1998.