Article (Arrêté du 24 avril 1996 fixant les services du ministère dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
A N N E X E
Pour l'administration centrale
Direction de la population et des migrations.
Sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Mission prospective et modernisation.
Pour les services déconcentrés
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais.
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Lot-et-Garonne.
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Lozère.
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine.