Article (Décret no 96-668 du 26 juillet 1996 modifiant le décret no 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994)
Art. 1er. - L'article 2 du décret no 88-466 du 28 avril 1988, modifié par le décret no 94-645 du 26 juillet 1994 susvisé, est complété par les dispositions suivantes :
« o) Les articles à usage domestique suivants : grille-pain, dispositifs de répartition de chaleur, tables à repasser, housses de tables à repasser,
repose-fer, appareils de chauffage mobiles, panneaux isolants destinés au bricolage ;
« p) Les panneaux isolants en carton à usage professionnel ;
« q) Les matériaux destinés au calorifugeage des équipements de chauffage, des canalisations et des gaines. »