Article (Arrêtés du 18 juillet 1996 portant intégration (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'outre-mer en date du 18 juillet 1996, M. Bruschini (Jean-Noël), inspecteur analyste de France Télécom, détaché auprès du ministère de l'outre-mer, est, sur sa demande,
intégré à compter du 1er janvier 1996 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer en qualité d'attaché d'administration centrale, 6e échelon, avec une ancienneté conservée au 17 avril 1995.