Article (Arrêté du 22 octobre 1997 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées)
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 octobre 1997, M. Faugère (Jean-Paul, René, Victor), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé, à compter du 1er novembre 1997, au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées.