Article (Arrêté du 14 août 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès,
Douai, Nantes et Albi-Carmaux est ainsi modifié :
« Les candidats au recrutement sur titres et au recrutement en formation continue diplômante aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de ces recrutements, un droit d'inscription fixé à 450 F par école présentée. »