Article (Arrêté du 2 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite)
Art. 3. - Dans les paragraphes 1.1 et 2.1 du cahier des charges annexé à l'arrêté du 30 septembre 1993 modifié susvisé, le nom de la société Cogeri est remplacé par Siris.