Article (Décret no 96-622 du 11 juillet 1996 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration et le décret no 89-912 du 19 décembre 1989 portant création d'un Haut Conseil à l'intégration)
Art. 5. - L'article 5 du décret du 19 décembre 1989 susvisé est abrogé.