Article (Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement informatique permettant l'élaboration de statistiques sur les vins d'appellation « Bordeaux »)
Art. 2. - Les informations du document d'accompagnement traitées concernent :
- les données relatives à l'identification de l'envoi : code d'identification du produit, pays de destination, pays de destination finale, date d'expédition ;
- les données relatives à l'identification de l'opérateur : numéro de TVA,
type d'opérateur Les statistiques obtenues et diffusées par la douane sont des résultats croisés : produits/pays et pays/produits, présentés par types d'opérateurs.