Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 11. - La première session du baccalauréat professionnel spécialité Métiers de la sécurité, option Police nationale, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.