Article (Arrêté du 6 novembre 1995 concernant les modalités de rémunération des études préalables réalisées par les techniciens-conseils)
Art. 2. - Les coefficients à appliquer pour le calcul des rémunérations des techniciens-conseils au titre des études préalables sont les suivants :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 08/12/95 Page 17912 a 17913
......................................................