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Article (Arrêté du 22 septembre 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 22 septembre 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)



Art. 2. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 30 juin 1994 sont modifiés ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 22/11/94 Page 16492 a 16493
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