Article (Arrêté du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 11 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction)
Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 octobre 1994,
l'arrêté du 11 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction est modifié ainsi qu'il suit:
« 1. Membre de la section du diagnostic prénatal et de la section de procréation médicalement assistée comme représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé: M. Stasi (Mario). »