Article (Arrêté du 26 octobre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1994)
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 19,302 milliards de francs répartis comme suit:
9,824 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 6,50 p. 100 12 octobre 1996; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1994, a été arrêté à 98,96 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1994;
9,478 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 p. 100 12 novembre 1999; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 novembre 1993, a été arrêté à 97,22 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1994.