Article (Arrêté du 26 octobre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1994)
Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1994 est arrêté à la somme de 370 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1994, a été arrêté à 83,25 p. 100; les souscriptions ont été réglées le 28 septembre 1994.