Article (Arrêtés du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 1994, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement agricole Champagne-Elevage (société coopérative agricole), 6, rue Ampère, 51000 Châlons-sur-Marne.