Article (Décret no 94-1185 du 29 décembre 1994)
Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse et des sports par la loi de finances pour 1995, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse et des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.