Article (Arrêté du 27 janvier 1995 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
Procédés d'encrage:
Les procédés d'encrage des photocopieurs:
- Konica 6192, encrage noir;
- Konica 7728, encrage noir et couleur.
MINOLTA FRANCE
Le photocopieur Minolta EP 1050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires, paru au Journal officiel du 13 janvier 1995.
Le photocopieur Minolta EP 3050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080;
Le photocopieur Minolta EP 4050; son procédé d'encrage est identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080;
Le photocopieur Minolta Di 30.