Article (Arrêté du 9 mai 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:
- le directeur adjoint de cabinet;
- le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
- le directeur des sports;
- le directeur de l'administration générale;
- le délégué aux formations.